France – Processing and clearing services – LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5,00 euro(s) . Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs). La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale