France – Feasibility study, advisory service, analysis – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Étude d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région

Le marché porte sur les études d'intégration de la compétence agricole et de la gestion du FEADER à la Région. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu'à la validation du PV de transfert de compétence qui est prévue à titre prévisionnel au 31 décembre 2027.