France – Archive services – Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation de dépoussiérage, de désinfection et de conditionnement de documents d'archives ainsi que de dépoussiérage, de désinfection et de nettoyage des rayonnages et des magasins d'archives (plafond, murs et sol). Conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de cibles de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Selon l'objet des prestations concernées, le Département de la Gironde n'hésite pas à intégrer dans sa politique Achats divers objectifs liés à l'environnement, l'emploi des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances. A ce dernier titre, en 2021, le Département de la Gironde a obtenu la double labellisation Diversité et Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes par l'intermédiaire de l'organisme certificateur AFNOR. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie afin de permettre aux soumissionnaires d'appréhender la configuration des espaces de travail, les circulations et l'implantation des collections et du mobilier qui permettront de renseigner le BPU et le DQE. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées dans les conditions strictement définies à l'article 2.3 du Règlement de consultation