France – Repair and maintenance services of cars – Entretien et réparations des véhicules légers et utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération

L'accord-cadre composé de quatre lots sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. A titre indicatif, la valeur estimée globale et les valeurs estimées par lot, indiquées ci-dessous, sont annuelles. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans