France – Public utilities – concession de service public relative à l'exploitation du réseau de chaleur de Strasbourg Centre dans le cadre d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop)

le contrat de concession de service public a pour objet de confier par voie de concession de service public à la société d'économie mixte à opération unique (Semop) " Strasbourg centre énergies " l'exploitation des chaufferies collectives et du réseau de chaleur de Strasbourg Centre, dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants et L1541-1 à L1541-3 du CGCT. Le contrat a une durée de 20 ans