France – Utility vehicles – Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires Lot 1 : Véhicule électrique Lot 2 : Fourgonnette Lot 3 : Fourgon Lot 4 : Véhicule 5 places Lot 5 : Pick-up

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à proposer par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique