France – Construction work – Travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux

Travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3).