France – Damage or loss insurance services – Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Tender Description
Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)
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