France – Solar panel roof-covering work – Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan

Le présent avis porte sur la concession de travaux en vue de la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan situé à Nîmes. Cette concession de travaux, confiée au concessionnaire est, sous le contrôle de la Ville, a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion, et le financement intégral des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation d'une centrale solaire sur un bien immobilier, en autoconsommation conformément aux articles L.315-1 et L.315-2 suivants le Code de l'Energie. Le concessionnaire sera chargé notamment de : -Concevoir l'installation qui comportera des ombrières photovoltaïques sur parking, des box de stockage surmontés d'une installation photovoltaïque et installations au sol ; -Construire la centrale photovoltaïque après autorisation au titre du code de l'urbanisme et diagnostics techniques préalable ; -Assurer l'entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque conformément à la délégation qui lui sera faite par l'autorité concédant ; -Exploiter la centrale photovoltaïque à ses risques et périls. La vocation principale de l'ouvrage ainsi construit est la production d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau.