France – Granules, chippings, stone powder, pebbles, gravel, broken and crushed stone, stone mixtures, sand-gravel mixtures and other aggregates – FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE

Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d'usure, aux travaux d'entretien sur les routes du département de l'Yonne, et à tous travaux nécessaires au fonctionnement du département de l’Yonne. Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances au code de la route, en particulier aux prescriptions des articles 312-4, 312-5, et 312-6, concernant le poids des véhicules en charge. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transporter les matériaux qui sont fournis dans ce marché. Le titulaire devra dans ce cas mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les granulats.