Belgium – Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses – LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. » Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions. Citydev.brussels conservera la propriété du foncier en tant que tréfoncier. La réalisation de ce projet et le suivi de l’exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance imposée avec l’équipe d’auteur de projet TRANS & WESSEL & JAVA formée en groupement. Les documents liés au marché d’auteur de projet (CSC, avenants, projet d’avenant) sont annexés au présent cahier spécial des charges. Le Permis d’Urbanisme et le Permis d’Environnement sont déjà obtenus et sont exécutoires. Les plans d’architecte joints au présent cahier des charges (voir annexe 19), dressés par les bureaux d’architectures TRANS & WESSEL & JAVA , ne pourront être modifiés qu’à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou en vue de répondre à des remarques ou des exigences qui seront formulées par les autorités compétentes pour répondre aux différentes demandes de permis. Toute modification proposée par le promoteur ne pourra être mise en œuvre que moyennant l’accord exprès du pouvoir adjudicateur. Aucune modification de plans (ou demandes de modifications) ne peuvent être faites au stade de l’offre.