France – School-meal services – Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, accueils de loisirs, crèches et portage de repas
Tender Description
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire, accueils de loisirs, crèches et portage de repas. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en raison de son objet, en application des articles L2120-1 2°, L2123-1, R2123-1 et de l’annexe n° 3 « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » du Code de la commande publique.
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