France – Damage or loss insurance services – ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU « GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE » - ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES & CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITIE DECENNALE

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances relatives aux travaux de réhabilitation et d'extension du « groupe scolaire Anatole France » à Levallois Perret (92) et comprenant : Les assurances dommages-ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale ; Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Le marché est aussi soumis au Code des Assurances. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 38 325 603 Euros TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 24 mois. La date de réception des travaux est estimée à juin 2027