Belgium – Legal services – Bureau des marques

La Loterie Nationale souhaite conclure un accord(-cadre) pour maximum quatre années avec un bureau de marques qui sera chargé de la gestion juridique de son portefeuille de marques : recherche de marque préalable, conseil éventuel à la création (éléments figuratifs, éléments verbaux, couleur, etc.), enregistrement, renouvellement, surveillance, protection, traitement des procédures d'opposition et collaboration avec les avocats de la Loterie Nationale en cas de procédures judiciaires concernant des marques.