France – Cleaning and sanitation services – Marché de nettoyage et propreté du patrimoine SVU - intégrant une clause sociale d'insertion profesionnelle

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'entretien ménager et la sortie des ordures ménagères des sites de la SVU ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage. Il comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L.2122-2 du Code de la commande publique. Le titulaire devra réserver une part du temps de travail à des actions d'insertion au profit de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités précises (volume d'heures, publics visés, modalités de suivi) sont détaillées dans le CCTP et le CCAP.