France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain

La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole. La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. Le montant maximum de l'accord cadre est une limite juridique et non pas un engagement de commande.. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.