France – Refuse transport services – Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants

La consultation est décomposée en deux lots : - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ; - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants. Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)