France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des espaces verts et plantation d’arbres sur les propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère

La participation à la consultation est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (entreprises adaptées (AE), Etablissements et service d'Aide par le travail (ESAT)) en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. La consultation est scindée en 6 lots : Lot 1 - Secteur Nord-Ouest, Lot 2 - Secteur Nord-Est, Lot 3 - Secteur Centre, Lot 4 - Secteur Sud-Ouest, Lot 5 - Secteur Sud-Est et Lot 6 - Secteur Nord-Centre. Qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, d'une durée de 46 mois à compter de leurs notifications. La forme retenue pour l'exécution des contrats est mixte : Forfaitaire pour l'exécution de l'entretien courant des espaces verts référencés et à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles non prévues dans la part forfaitaire. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum de chacun des lots.