France – Mailing services – Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées