France – Processing and clearing services – ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de Deux-Sèvres Habitat. Deux-Sèvres Habitat est un bailleur social qui compte actuellement 180 salariés basés sur le territoire des Deux-Sèvres. Le nombre de salariés est évolutif à la hausse comme à la baisse. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 1 500 000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).