France – Insurance services – Souscription de polices d'assurances (responsabilité civile industrielle, transport de marchandises et multirisques dommages aux biens) permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères ou confiés par une société à l'AIA de Bordeaux.

L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée française. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées et des anciens combattants. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées et des anciens combattants à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité : - Responsabilité civile industrielle ; - Transport de marchandises ; - Multirisques dommages aux biens. Le chiffre d’affaire de l’activité est estimé entre 5 000 000 € et 7 500 000 € par an. Cette estimation sera reprécisée à la phase offre. Elle ne saurait en aucun cas engager le Pouvoir Adjudicateur. Il est à noter que la couverture des différents risques comprend, outre les lots de la présente consultation, le recours à une police d'assurance pour la responsabilité civile aéronautique. Cette couverture fera l'objet d'un lot et d'une consultation séparée dont la passation est aussi en cours.