France – Sewage removal services – Concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs