France – Pest-control services – Accord-cadre à bons de commande pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 13 mois ferme et reconductible 3 fois 1 an - montant maxi : 35 000 EUR HT/période. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Disposition relative à la durée maximale : pour des raisons propres à l'objet de l'accord-cadre, notamment la période d'activité des frelons asiatiques, la durée totale de l'accord-cadre excèdera légèrement 48 mois (conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique).