France – Accident and health insurance services – Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Tender Description
Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur l'offre de base
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