France – Engineering services – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic)

Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, les études d'accessibilité et les études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic). Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies aux articles R. 243-1 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019), ainsi que des missions d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic)