France – Engineering works and construction works – Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - 2026-2030

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. L'accord cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'accord-cadre fixe un montant maximum sur la durée du marché.