France – Erection and related works of roof frames and coverings – Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)

Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots). Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit : - Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants : - Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT - Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Lieu(x) d'exécution : Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise