France – Plumbing and sanitary works – Travaux d'entretien courant et d'installation d'équipements de plomberie pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur tout le département de la Seine Maritime

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 725 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges