France – Surveying services – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. Le marché est alloti, il se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Les missions relevant de chacun des lots sont plus précisément décrites à l'article 5 du CCTP. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot