France – Topographical services – Opérations topographiques et foncières

Opérations topographiques et foncières. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée est de 70 000 euros HT par an et par lot et sans engagement de la part du Département.