France – Rat-disinfestation services – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »

Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.