France – Bakery products – Fourniture et livraison de produits frais de boulangerie, de pâtisseries et produits de snacking

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison régulière de produits frais de boulangerie, de pâtisseries et de produits de snacking, de différentes natures, dans le cadre de l'organisation de réunions, réceptions en intérieur et en extérieur (type inauguration, première pierre, etc…). L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire en cascade, sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée égale, soit une durée maximale de quatre (4) ans, correspondant à quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre est sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 50 000 euros par an, soit un montant total maximum de 200 000 euros pour la durée totale du contrat. Le contrat pourra être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaires. La date de notification du marché est donnée à titre prévisionnel