France – Technical building-inspection services – Marché de prestations intellectuelles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale : LOT 01 - Vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation LOT 02 - Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques LOT 03 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum ci-dessous pour toute la durée du marché. Lot N°1 Vérifications règlementaires sur les bâtiments en exploitation Montant estimatif annuel : 150 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 100 000 euro(s) HT pour la partie unitaire. Montant maximum annuel : 325 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et unitaire confondus. Lot N°2 Missions de contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques Montant estimatif annuel : 80 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 104 000 euro(s) HT. Lot N°3 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville Montant estimatif annuel : 50 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués