France – Commissioning of heating installations – Contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2

Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande par période d'exécution fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande par période d'exécution fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr