France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Tri des déchets de papiers et d'emballages ménagers

Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché comporte une clause obligatoire d'heures d'insertion par l'activité économique. Le candidat peut proposer une variante maximum. Cette variante pourra porter sur une méthodologie de l'amélioration des performances de tri. La période initiale du marché est de 7 ans