France – Planting and maintenance services of green areas – Marché Prestations d'entretien des Espaces Extérieurs de la commune de SUCY EN BRIE résidence CITE VERTE

le marché est réservé : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois