France – Accident and health insurance services – Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Tender Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
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