France – Processing and clearing services – Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée aux agents de la Ville

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l’article R 3262-1 du Code du Travail et l’article L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents de la Ville du Vésinet.