France – Refurbishment work – Travaux de remise en état de logements pour la relocation au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges