France – Natural gas – Acheminement et fourniture de gaz Naturel

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur, il est constitué des entités suivantes : Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes de Branoux-les-Taillades, laval-Pradel, Les Mages, Saint-Jean-du-Pin et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.