France – Fences – Réparation, rénovation, création ou démolition de clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 195 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans