France – Orthotic services – "Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale."

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue Période initiale de 1 an reconductible 3 fois 12 mois <br/>