France – Polythene waste and refuse sacks and bags – FOURNITURE DE SACS DE PRECOLLECTE DES DECHETS

Le présent accord-cadre non-alloti vise la fourniture de sacs en Polyéthylène Basse Densité de sacs jaunes translucides de 50 litres (destinés à la collecte des papiers/cartons et emballages ménagers) et de sacs blancs de 30 litres (destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant maximum contractuel pour chaque période de l'accord-cadre : pour la période initiale de 2 ans : 350 000 euros HT et pour chaque période de reconduction de 1 an : 175 000 euros HT. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue