France – Sports-event organisation services – Marché public passé sans publicité et mise en concurrence préalable en application de l'article R2122-3 du CCP pour diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Rugby Club Toulonnais

Le Rugby est de longue date un sport très populaire et fortement ancré dans l'esprit et la culture toulonnaise. C'est pourquoi la ville entend établir un partenariat avec la SASP Rugby Club Toulonnais, qui gère l'équipe professionnelle évoluant en TOP 14 et en Coupe d'Europe afin de véhiculer l'image de Toulon. La médiatisation de l'équipe et des joueurs tant au niveau local que national et international constitue un impact médiatique important. Le présent marché de prestations de services a pour objet la communication de l'image de la Collectivité par l'apposition de logos sur différents supports de diffusion appartenant à la S.A.S.P. Rugby Club Toulonnais et par l'apposition du nom de la ville sur le maillot de jeu de l'équipe première. Ces prestations ne pouvant être effectuées que par la S.A.S.P RCT, le présent marché est conclu suivant les dispositions de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique à savoir le marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. A titre accessoire, ce marché permet l'acquisition de 12 forfaits d'abonnement