France – Electrical installation work – INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Tender Description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
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