France – Provision of services to the community – Études préalables aux opérations d'infrastructures de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Tender Description
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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