France – Architectural services for buildings – CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE CRECHE

Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche. Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint. - Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique