France – Insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de NANGIS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Nangis engage la présente procédure en vue de souscrire ses contrats d'assurances couvrant l'ensemble de ses risques, répartis en quatre lots distincts : Lot n°1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Une variante imposée, ayant le caractère de prestation alternative, est définie à l'acte d'engagement, lequel tient lieu de CCAP. Lot n°2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP, ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot n°3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP correspondant. Lot n°4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »