Switzerland – Special-purpose road passenger-transport services – Transports scolaires

L’Association scolaire intercommunale du Jorat regroupe les communes vaudoises de Corcelles-le-Jorat, Forel (Lavaux), Jorat-Mézières, Montpreveyres, Ropraz, Savigny, Servion, Syens, Vucherens et Vulliens (ci-après le Maître de l’ouvrage ou l’adjudicateur ou l’AEE). L'appel d'offres ne concerne pas le service de transports scolaires par les lignes de bus sous concession publique. Le marché représente en l'état actuel 415'000 km avec 13 bus de 33 places, 2 bus de 45 places et 1 bus de 24 places, soit un potentiel de 543 places assises sécurisées pour enfants. Le nombre d'heures de conduite chauffeurs représente 15'600 heures pour une année scolaire répartie sur 38 semaines, y compris 6 jours fériés. La planification des horaires représente une option de marché qui est obligatoire d'être chiffrée. Cette prestation peut être assumée par l'entreprise soumissionnaire elle-même ou par une entreprise sous-traitante.