France – Error-monitoring equipment – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Biscarrosse ont décidé conjointement de passer un marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des enfants, des adultes et des personnes âgées sur le territoire de BISCARROSSE. A cet effet, une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/06/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 1 000 000 € H.T./an maximum.